J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18353

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Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination du président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage


NOR : MENG0102438A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, pour une durée de cinq ans.